Agglomération - sujet de fâcheries ?
Des sujets qui seront abordés durant cette législature, celui du rapprochement des communes ou, dans un premier temps, de leurs activités, sera certainement source de fâcheries et autres querelles de clochers !
Le sujet n'est pas facile, il est vrai, mais il est foutrement d'actualité !
Deux possibilités sont offertes par la nouvelle constitution vaudoise. Celle de la fédération de communes ou celle de l'agglomération. Toutes deux favorisent les collaborations intercommunales mais sous une forme différente. Forte de son expérience, la région Riviera a, par la voix de son Service des Affaires Intercommunales (SAI) et de la CSD (Conférence des Syndics du District), souhaité participer à un projet pilote, ce qui est intelligent et bienvenu.
Ce dossier initié par la déclaration de principe signée en août 2003 par la Confédération (ARE), le canton et les municipalités du district, doit maintenant avancer, mais pas forcément sous la responsabilité du SAI. Engoncée dans le fonctionnement quotidien de son service, sa cheffe paraît aujourd'hui incapable de le sortir de l'impasse, plus poliment appelée "stand-by". Il est vrai aussi que le SAI n'a pas une solide réputation auprès des législatifs communaux, en partie due à l'opacité de sa communication et à la relative stagnation de bien des dossiers sous sa responsabilité. Cela n'aide pas à la collaboration.
Mais l'unique compétence d'un(e) chef(fe) de service et de son équipe ne suffit pas; il faut une véritable volonté politique. C'est sans doute ce qui fait le plus défaut ici, et plus généralement dans le reste du canton. Comme si l'on s'était donné les moyens de faire quelque chose, sans vouloir les utiliser. Bref, on a de beaux outils, mais pas d'artisans !
Gageons en tout cas que dans cette affaire il sera nécessaire de faire preuve d'un entregent politique non négligeable pour faire converger l'ensemble vers une solution commune et ne pas s'enliser dans des considérations de principe ou bêtement locales.
En cas d'échec, la tentation serait alors grande pour les plus petites communes (Chardonne, Jongny, Corsier et Corseaux d'un côté ainsi que Blonay, St-Légier et La Tour-de-Peilz de l'autre) de s'unir - eh oui, une fusion ! - pour faire poids face aux "gros morceaux" que sont Vevey et Montreux. Seule la commune de Veytaux, isolée à l'est, pourrait ne pas avoir le choix et devrait se "marier" à Montreux.
Cas de figure pas si improbable, mais qui serait le plus dommageable pour le district, car l'agglomération semble être la solution la mieux adaptée pour lui. En cela, l'expérience de la nouvelle association de communes "Police-Riviera" sera un précieux enseignement, de même que celle du SIGE l'est déjà.
Bien sûr, cela impose de se mettre d'accord sur une ville centre. Ce n'est pas aussi malaisé qu'il n'y paraît ni aussi délicat. Par son histoire, son économie, passée et présente, ses voies de communication et sa situation géographique, comme chef-lieu du district également, Vevey serait un choix logique. Le Plan Directeur Régional (PDR), approuvé depuis quelques années déjà, illustre bien les enjeux pour la région et laisse transparaître naturellement la voie d'une agglomération.
Le terrain a été préparé grâce à ce PDR. Le SAI a publié les résultats des premiers travaux, que seuls les exécutifs ont eu la chance de consulter, s'ils l'ont fait. Il faut aujourd'hui passer à une vitesse supérieure et impliquer les élus des législatifs en leur donnant les éléments nécessaires à une réflexion élargie, les encourager à s'engager dans ce dossier, durablement et avec conviction, pour le bien de la région, pour l'intérêt commun.
Alors, à qui donc déléguer la direction politique de ce projet ? Pâté froid a une petite idée, qu'il se garde bien encore de divulguer. Il faut toujours conserver quelques bonnes cartes dans son jeu, nom de sort !
Le sujet n'est pas facile, il est vrai, mais il est foutrement d'actualité !
Deux possibilités sont offertes par la nouvelle constitution vaudoise. Celle de la fédération de communes ou celle de l'agglomération. Toutes deux favorisent les collaborations intercommunales mais sous une forme différente. Forte de son expérience, la région Riviera a, par la voix de son Service des Affaires Intercommunales (SAI) et de la CSD (Conférence des Syndics du District), souhaité participer à un projet pilote, ce qui est intelligent et bienvenu.
Ce dossier initié par la déclaration de principe signée en août 2003 par la Confédération (ARE), le canton et les municipalités du district, doit maintenant avancer, mais pas forcément sous la responsabilité du SAI. Engoncée dans le fonctionnement quotidien de son service, sa cheffe paraît aujourd'hui incapable de le sortir de l'impasse, plus poliment appelée "stand-by". Il est vrai aussi que le SAI n'a pas une solide réputation auprès des législatifs communaux, en partie due à l'opacité de sa communication et à la relative stagnation de bien des dossiers sous sa responsabilité. Cela n'aide pas à la collaboration.
Mais l'unique compétence d'un(e) chef(fe) de service et de son équipe ne suffit pas; il faut une véritable volonté politique. C'est sans doute ce qui fait le plus défaut ici, et plus généralement dans le reste du canton. Comme si l'on s'était donné les moyens de faire quelque chose, sans vouloir les utiliser. Bref, on a de beaux outils, mais pas d'artisans !
Gageons en tout cas que dans cette affaire il sera nécessaire de faire preuve d'un entregent politique non négligeable pour faire converger l'ensemble vers une solution commune et ne pas s'enliser dans des considérations de principe ou bêtement locales.
En cas d'échec, la tentation serait alors grande pour les plus petites communes (Chardonne, Jongny, Corsier et Corseaux d'un côté ainsi que Blonay, St-Légier et La Tour-de-Peilz de l'autre) de s'unir - eh oui, une fusion ! - pour faire poids face aux "gros morceaux" que sont Vevey et Montreux. Seule la commune de Veytaux, isolée à l'est, pourrait ne pas avoir le choix et devrait se "marier" à Montreux.
Cas de figure pas si improbable, mais qui serait le plus dommageable pour le district, car l'agglomération semble être la solution la mieux adaptée pour lui. En cela, l'expérience de la nouvelle association de communes "Police-Riviera" sera un précieux enseignement, de même que celle du SIGE l'est déjà.
Bien sûr, cela impose de se mettre d'accord sur une ville centre. Ce n'est pas aussi malaisé qu'il n'y paraît ni aussi délicat. Par son histoire, son économie, passée et présente, ses voies de communication et sa situation géographique, comme chef-lieu du district également, Vevey serait un choix logique. Le Plan Directeur Régional (PDR), approuvé depuis quelques années déjà, illustre bien les enjeux pour la région et laisse transparaître naturellement la voie d'une agglomération.
Le terrain a été préparé grâce à ce PDR. Le SAI a publié les résultats des premiers travaux, que seuls les exécutifs ont eu la chance de consulter, s'ils l'ont fait. Il faut aujourd'hui passer à une vitesse supérieure et impliquer les élus des législatifs en leur donnant les éléments nécessaires à une réflexion élargie, les encourager à s'engager dans ce dossier, durablement et avec conviction, pour le bien de la région, pour l'intérêt commun.
Alors, à qui donc déléguer la direction politique de ce projet ? Pâté froid a une petite idée, qu'il se garde bien encore de divulguer. Il faut toujours conserver quelques bonnes cartes dans son jeu, nom de sort !
Libellés : Régionalisation
posté par Pâtéfroid à 15:09
4 Comments:
Les dossiers "régionalisés" sont nombreux et essentiels: Projet pilote "Agglo. Vevey-Montreux-Riviera", certes, mais aussi - et non des moindres - Union des communes vaudoises, Musée Chaplin, Aménagement du territoire (CORAT), Plan directeur régional, Police Riviera, Pompiers (SDIS), Culture (Fonds culturel), Sport & infrastructures, Hôpital, Commission prévention, SEPHL, Montreux-Vevey Tourisme (fusion des taxes de séjour), Gestion des eaux et abattoirs (SIGE), Gestion des déchets (SATOM, station de Roche)... Le Service des affaires intercommunales (SAI) n'est qu'un emplâtre administratif sans énergie et sans ambition sur une jambe de bois politique inerte que les Syndics maintiennent au repos dans l'espoir de sauvegarder leurs prérogatives de chefs du village. Il serait grand temps de changer d'air et de remplacer cette asphyxie par la vision du grand large. On peut réaliser de grandes choses ensemble si on accepte le pot commun. Mais comment faire? Politiser le SAI? Les "nouveaux" outils de la Constituante sont aussi plats et inefficaces que l'entier de cette révision constitutionnelle. Il n'y a qu'à voir le succès des fusions de communes et l'usage quasi inexistant de "l'agglomération" qui en est fait. Pourtant, des outils anciens existent toujours: les fractions de communes (voir La Vallée de Joux) ou encore l'association de communes (type SIGE ou Police-Riviera). Que dire d'une mise en association de communes pour le SAI, comprenant un conseil intercommunal? C'est une idée ou une solution à étudier. Non?
Effectivement relativement au SAI, jouet des syndics de la région, c'est la volonté politique qui manque relativement à la question de la régionalisation. Les instruments constitutionnels n'aident guère en plus, comme le souligne Pascal Nicollier.
A noter cependant que l'agglomération, au sens constitutionnel vaudois du terme, permet de délégué au conseil d'agglomération des domaines de compétences plus étendus que la fédération de commune et de les regrouper sous un seul toît plutôt que sous x diférents comme actuellement. Malheureusement cela reste un jeu de poupées russes (des conseillers communaux et municipaux sont délégués), mais la fédération de commune pour Police Riviera pourrait fournir la composition de base d'une future agglomération.
Par ailleurs, au niveau fédéral, une agglomération peut s'articuler autour de plusieurs villes-centres (comme la Constitution vaudoise d'ailleurs) et même être transfrontalière (c'est le cas pour le Lac de Constance qui a un projet d'agglomération).
Pour revenir au SAI, son opacité est aussi un de ses principaux défauts. Avec Laurent Baillif (qui a régulièrement eu des mots assez durs à ce sujet), j'espère une amélioration.
Enfin, concernant les fusions de communes, je rappelle juste que très maladroitement la Tour-de-Peilz l'avait lancé quasiment à la cantonade en direction de Blonay et Saint-Légier (début de la précédente législature) pour se faire rabrouer immédiatement. Et sans envisager un ensemble de possibilité de fusion, notamment avec Vevey !
Pour ma part, je pense que soit le distric de Vevey est en mesure de former institutionnellement une agglomération et travaille en ce sens cette législature, soit les fusions seront très largement à l'ordre du jour. D'ailleurs constitution en agglomération et fusions de certaines communes ne seraient pas contradictoires.
Enfin, en cas de fusion pour La Tour-de-Peilz, la première qui a un sens à mon avis est une fusion avec Vevey. Faudrait pas se voiler la face! Une fusion avec Blonay et Saint-Légier serait là seulement en raison de la peur du "grand" frère.
Mais pour ma part une fusion de toutes les communes du district ne me ferait pas peur. En terme de taille, ce serait moins grand que Lausanne pour ceux qui auraient peur des grands "machins". Dans les relations canton-communes se serait notamment un vrai plus. Et pour avoir habiter Clarns, Corseaux et maintenant La Tour-de-Peilz, je crois possible la cohabitation des différentes ethnies ;-)
A l'heure du "village global", chaque syndic s'y voit peut-être chef ... c'est ce qui doit les pousser à ne ... pas avancer. Le changement d'air serait non seulement nécessaire mais salutaire, comme le dit justement Pascal Nicollier (merci à Lyonel Kaufmann, je n'avais pas trouvé qui était ce Pascal). D'accord avec vous aussi Lyonel quand vous dites que ce serait un jeu de poupées russes. C'est pour cela que je ne pense pas que de politiser le SAI soit une solution. Laurent Ballif a peut-être eu des mots durs envers ce service mais avouons que son statut, comme sa (ses) mission(s), ne sont pas définis suffisament clairement. Ajoutons aussi le manque de vigueur de nos élus pour clarifier la situation (tiens, j'en viens à défendre le SAI !).
Actuellement la Riviera a deux fédérations de communes qui méritent ce nom. il s'agit du SIGE et de Police-Riviera. Si la seconde est toute neuve, la première permet de tirer quelques enseignements sur les limites que représente une telle structure. Une "affaire" comme celle de l'abattoir de Clarens est révélatrice. Ce mode de fonctionnement demande de la compétence et de la présence, donc du temps, aux membres du conseil intercommunal et du comité de direction. Mutliplier les fédérations, c'est asphyxier le systéme.
Un groupe non institutionnel a été créé avec la volonté de réfléchir à la régionalisation. Donnons mandat à la CCR (Conférence des conseillers communaux de la Riviera) de proposer plusieurs scénarios. Elle est libre de toute "pression" politique (en principe)et peut sereinement y réfléchir. A elle aussi de faire le lobbying nécessaire auprès de nos élus, frileux et soucieux de conserver leur prérogatives, afin qu'ils y adhèrent.
Mince, j'ai brûlé la couverture de Pascal Nicollier !
Autrement, tout à fait d'accord relativement à l'affirmation "Mutliplier les fédérations, c'est asphyxier le systéme."
Ce serait bien l'avantage du dispositif constitutionnel de l'agglomération parce que la fédération de commune ne pourrait pas regrouper sous le même toît toutes les entités régionales existantes pour des questions institutionnelles et de champ de compétences pouvant lui être déléguées. L'avantage de l'agglomération réside aussi dans le fait que le noyau des communes est connu et non pas à géométrie variable (chaque fédération peut regrouper des communes différentes…). De plus, sa visibilité sera plus claire pour le citoyen-contribuable. Une seule composition et type d'organisation aussi pour UN législatif et UN exécutif.
Il est clair aussi que les conseiller-e-s communaux/ales délégué-e-s au législatif d'agglomération se verraient très largement pris par cette instance autant, voire plus, qu'une commission permanente telle que gestion ou finance. Pour moi, la conséquence réside dans le fait que l'agglomération ressemble quelque peu en une étape intermédiaire à la fusion.
A noter aussi concernant le SIGE que pendant longtemps, ce conseil ressemblait à une sympathique amicale de contemporains !
Lors de mes débuts en politique locale à Vevey, j'avais été relativement surpris relativement au choix de ces représentants. Les conseillers communaux désignés y allaient pour une/deux séances de petits fours sympa. La séance ? un contre-temps avant la partie récréative.
C'était souvent une nomination honorifique pour d'anciens conseillers communaux (pas forcément les plus actifs aussi).
Résultat ? c'est évidemment la technostrucre qui dirigeait et prenait les décisions.
Parallèlement, les membres du conseil de direction (les municipaux) multiplient les casquettes dans les différents organismes. Et c'était pas forcément les plus compétents (ou perspicaces) qui étaient délégués. En plus, un organisme comme le SIGE est un outil de redistribution intéressant également…
Résultat ? c'est évidemment la technostrucre qui dirigeait et prenait les décisions.
Résultat final? une absence de contrôle effectif tant du législatif que de l'exécutif du SIGE pendant longtemps. Un jour ou l'autre une "affaire" telle que celle des abattoirs devait survenir.
Pour le reste, j'espère que la CCR pourra faire avancer le dossier (tant Pascal que moi-même en sommes membres). On verra.
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