Votation – Le coeur ou la raison?
Las, la campagne arrive maintenant dans ses deux dernières semaines et, en premier constat, Pâté froid a été frappé de voir combien la recherche d'arguments percutants peut conduire à une honnêteté discutable!
Dernier exemple, le dépliant distribué par les opposants le samedi 2 juin dernier au marché ainsi que, ce même jour, lors des portes ouvertes au Château de l'Aile. Sur ce papillon au graphisme toutefois agréable, nombre d'informations induisent le citoyen en erreur et s'approchent vigoureusement d'une interprétation trompeuse des faits. Il n'est pas question ici de donner le change à chacune de ces affirmations mais, pour illustrer le propos, un petit aperçu s'avère de bon aloi:
«OÙ EST LE PLAN DE QUARTIER?
N'ayant pas pris la peine d'adopter un PPA (plan partiel d'affectation) avant la vente, Vevey se met à la merci des promoteurs au lieu de leur imposer ses conditions.»
Et vlan! Vas y qu'on y mette la sauce!
Or, chaque citoyen ne sait pas forcément qu'un PPA est tout d'abord élaboré par les services de la commune (en l'occurence l'urbanisme), puis ensuite présenté au Conseil Communal pour ratification, sous la forme d'un préavis (en résumé parce que l'Etat a également son mot à dire).
Chaque citoyen ne sait pas forcément également que ce préavis sera débattu en commission ad hoc du Conseil Communal, laquelle rendra un rapport en reprenant les conclusions in extenso ou alors amendées.
Chaque citoyen ne sait pas non plus forcément que ce PPA impose au propriétaire une surface constructible maximum, un volume constructible maximum ainsi que d'autres contraintes à respecter, notamment quant à l'affectation du nouveau bâtiment en tant que partie intégrante du périmètre défini dans ledit PPA.
Ce n'est donc pas un blanc seing donné aux promoteurs que de ne pas avoir encore de PPA adopté.
Un message se doit d'être simple, clair et compréhensible par tous, personne ne le conteste. Mais la volonté délibérée de le biaiser à leur avantage décrédibilise les opposants et tourne le citoyen en bourrique, ce qu'il n'apprécie que moyennement.
Objectivement, Pâté froid ne trouve pas pareille virulence dans l'argumentaire des partisans. Les opposants ont par contre le coeur particulièrement dur et, finalement, le citoyen n'a plus le choix qu'entre la hargne et la raison.
Que la raison l'emporte et maintenant, comme le conclut Laurent Busslinger dans son excellent article paru le 26 mai dernier dans le 24 Heures, « il est temps de passer à autre chose ».
Libellés : Aile
posté par Pâtéfroid à 23:47
9 Comments:
Pâté froid devrait relire les documents de base. Par les contrats de vente, qui entreront en force si un OUI sort des urnes le 17 juin, les autorités se sont largement liées les mains en ce qui concerne ce PPA.
Le contrat concernant le Château de l'Aile stipule (en page 4) que «la présente vente est expressément subordonnée aux autorisations définitives et exécutoires […] du Conseil communal de Vevey concernant a) la vente de l'immeuble [du Rivage] […] b) l'octroi d'un crédit relatif à l'établissement […] d'un PPA relatif à l'aménagement de la totalité de l'immeuble voisin [du Rivage] […], étant précisé que ce plan devra en tout état de cause comprendre la possibilité d'ériger sur la parcelle promis-vendue un nouveau bâtiment d'habitation comportant une surface brute de plancher de 2818 mètres carrés (non comprises les surfaces de sous-sols, de terrassses et balcons).»
Le contrat concernant le bâtiment du Rivage (page 7, point 1, PPA) stipule lui que «la présente promesse de vente et d'achat est dés lors expressément subordonnée à la légalisation du plan partiel d'affectation permettant de procéder sur l'immeubl promis-vendu aux opérations suivantes: démolition des bâtiments existants; construction d'un nouveau bâtiment comprenant 2818 mètres carrés de surface brute de plancher (non comprises les surfaces de sous-sols, de terrassses et balcons). […]»
Il serait donc exclu, sous peine d'annuler la vente, que le PPA diminue la surface de planchers autorisée (par exemple en limitant le hauteur du bâtiment, dans la mesure où la surface maximale du bâtiment est déjà fixée dans le même document à 760 m2), ou impose d'autres restrictions à l'usage de la parcelle vendue.
La Municipalité a agi au rebours du bon sens, en ce qui concerne le PPA comme ne ce qui concerne la Salle Del Castillo. Au lieu de fixer d'abord ce qui est bon pour la collectivité (planifier l'utilisation de l'espace urbain par un PPA; étudier la rénovation de la Salle Del Castillo en fonction des utilisateurs), puis de voir quelles solutions sont compatibles avec ces buts, elle s'est jetée sur la «solution» de la vente et ne pourra faire autrement qu'adapter le PPA aux exigences de l'acheteur; de même, une fois le Rivage (et l'Aile) vendu, l'étude de rénovation ne pourra plus rechercher les meilleures solutions pour la Salle Del Castillo, mais devra se couler dans un moule pré-contraint par l'absence de dégagement sur les 4 côtés de la salle.
C'est ici la raison qui parle, pour un NON le 17 juin.
Oui, mais c'est quand même le Conseil qui va dire oui ou non au final.
Que se passe-t-il si le Conseil dira non au PPA ? (ce qui à mon sens ne risque pas d'arriver puisque ce même Conseil à voté oui pour ce préavis et que la Municipalité répondra que refuser le PPA équivaudra à annuler la vente).
En gros, le Conseil est mis devant le fait accompli et sa marge de manoeuvre est très restreinte.
En cas de oui le 17 juin, le Château doit être rénové dans les 5 ans quoiqu'il advienne du PPA. Si le PPA est refusé, Projet 109 et M. Grohe peuvent soit renoncer à acquérir la parcelle, soit revenir avec un nouveau PPA qui tienne compte des critiques émises pour avoir une chance d'être accepté. Dans tous les cas, notre partenaire devra respecter les contraintes fixées dans les actes notariés et tenir leur promesses s'ils veulent passer la mise à l'enquête, avoir l'aval du Conseil communal et éventuellement de la population. Ce projet devra donc être exemplaire. Et pour éviter de perdre du temps et de l'argent, il devra l'être dès le départ pour éviter un échec préjudiciable à chacun. La Municipalité a choisi cette manière pour ne pas à avoir à attendre trop longtemps avant que les travaux de réfection du Château ne démarrent. En terme de processus et dans l'intérêt de la collectivité, on ne pouvait pas trouver plus efficient.
Jérôme Christen, municipal de l'Urbanisme et des Constructions
Jérôme, je ne vois pas où tu trouves que «le Château doit être rénové dans les 5 ans quoiqu'il advienne du PPA».
Si le PPA est trop restrictif au goût de MM. Grohe et Gumy, s'il ne permet pas les 2818 m2 de surface brute de plancher, MM, Grohe et Gumy ont le droit de considérer que la vente est annulée. C'est, me semble-t-il, le sens des extraits des contrats que j'ai cités.
Dès lors que la population aura dit oui le 17 juin presque toutes les conditions seront remplies pour que la vente du Château soit effective: vente de la parcelle Restaurant du Rivage et octroi d'un crédit pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation (PPA). Il reste encore toutefois une dernière condition à réaliser: la délivrance du permis de construire pour la restauration du Château. Dès le 17 juin, M. Grohe a trois mois pour déposer le dossier en vue de l'obtention du permis. Si M. Grohe n'engage pas les travaux de transformation dans les trois mois qui suivent le caractère exécutoire du permis, la commune peut faire usage de son droit de réméré. De même si les travaux ne sont pas terminés dans un délai de 60 mois.
Un refus du PPA n'aura donc aucune incidence sur la vente ou non du Château. Le château sera vendu et les travaux auront certainement commencé avant que le PPA ait passé la rampe du Conseil communal.
Jérôme, te rends-tu compte de ce que tu écris ? Tu affirmes en fait que le découplage des deux dossiers (Château et Rivage) est possible, contrairement à tes affirmations en d'autres temps et lieux.
En effet le déroulement des faits que tu décris impliquerait que M. Grohe se lance dans la rénovation du chateau avant de savoir si le PPA est OK pour lui et son associé Gumy.
Puisque la vente du Rivage est liée au PPA, et que si le PPA ne répond pas aux conditions posées par l'acte de vente, cette vente peut être annulée, cela voudrait dire que la vente du château peut être découplée de celle du Rivage !
En fait, si M. Grohe tient bien au couplage des deux dossiers, il ne va pas commencer les travaux sur le Château de l'Aile avant de savoir si le PPA lui permet de réaliser ce qu'il veut sur la parcelle compensatoire du Rivage.
C'est bien pour cela que la clause de l'adoption du PPA figure dans les deux contrats, comme je l'ai cité au début de cette discussion.
D'ailleurs on se demande bien comment un permis de construire pourrait être donné pour le Château de l'Aile alors que le PPA – qui est justement le document auquel doit se référer l'autorité pour donner le permis de construire – serait en cours d'élaboration.
Et ne viens pas me dire que le PPA ne concerne pas le Château de l'Aile! En toutes lettres, dans le préavis municipal et dans la décision soumise au vote, il est désigné comme «PPA Chateau de l'Aile-Jardin du Rivage».
Il est vrai que sa désignation dans les contrats varie et semble parfois désigner le seul bâtiment du Rivage. Mais ce n'est que le reflet de la bonne qualité de ces documents…
En cas de OUI, il faudra que chacun·e se résigne: Tant que le PPA ne sera pas adopté – et on peut bien imaginer que cela dure plus de deux ans avec de prévisibles oppositions – rien ne bougera au Château: les plafonds continueront de couler, la molasse de s'effriter.
Plus croquignolesque, par la clause 1.3, p. 2 du contrat de vente du Château «le vendeur [la commune] s'engage à n'y apporter aucune modification de quelque nature que ce soit» jusqu'au jourde la vente ! C'est dire que même l'entretien urgent a toutes les chances de rester en rade jusqu'à l'adoption du PPA.
Bien joué Jérôme !
A chercher des subtilités juridiques, on oublie parfois de prêter attention au plus important. Les remarques de mon précédent post gardent toute leur validité. Mais les clauses qu'elles examinent sont soumises à une clause maîtresse qui clôt le débat avec Jérôme Christen. Il n'est pas question que M. Grohe puisse être obligé de commencer les travaux de rénovation du Château de l'Aile avant d'être certain que la construction projetée sur le terrain du Rivage puisse se réaliser d'une façon qui lui convient, c'est-à-dire après adoption et légalisation du Plan partiel d'affectation (PPA).
En page 3 du contrat concernant le Château de l'Aile «Vente conditionnelle - droit d'emption», point II «Conditions» figure la disposition suivante: «La présente vente est convenue ferme de part et d'autre. Elle est toutefois expressément subordonnée à la réalisation des trois conditions cumulatives suivantes: I. Autorisations du Conseil communal. La vente de l'immeuble feuillet 368 de Vevey (le Château) est liée à la vente à projet 109 SA […] d'une parcelle d'au minimum 760 mètres carrés à détacher du bien-fond attenant 367 […] [Rivage].
En clair: les deux ventes sont liées. Non pas seulement une décision unique du conseil communal ou du peuple sur les deux objets. Non pas seulement la signature de deux contrats de vente. Mais les deux ventes effectives, réalisées. Si MM. Grohe et Gumy actionnent la clause du contrat concernant la vente du Rivage et considèrent comme nul ce contrat à cause d'un PPA trop restrictif, la vente du Château de l'Aile est annulée du même coup. M. Grohe doit donc avoir la possibilité d'attendre l'achat du Rivage avant de réaliser définitivement celui du Château.
Dire donc comme le faisait J. Christen, «qu'un refus du PPA n'aura donc aucune incidence sur la vente ou non du Château. Le château sera vendu et les travaux auront certainement commencé avant que le PPA ait passé la rampe du Conseil communal» (voir document précédent) est simplement erroné. Ce qui montre bien que le dossier n'est pas maîtrisé. Le refrain des partisans du Projet 109 comme quoi M. Grohe prend un grand risque est donc faux.
Monsieur Gonthier s'avère être un interlocuteur coriace, peut-être le seul opposant ayant une crédibilité dans ses arguments. Il est triste d'avoir attendu près de deux mois pour enfin assister à un échange de vue appuyé sur une même base, le texte "fondamental", c'est-à-dire l'acte de vente et ses conséquences (yc pour la salle Del Castillo). Tout le reste n'est que conjecture.
Soyez donc remerciés pour cette qualité.
Je me demandais une chose, il est cité au point 1 du Chapitre II, page 3 du contrat de vente que la société Projet 109 a son siège à Corseaux.
Or il se trouve qu'au registre du commerce cette société a son siège à La Tour-de-Peilz. Que s'est-il passé ??
(http://www.rc1.vd.ch/extrcomp.asp?nofed=CH-550-1039155-2)
Il est aussi parlé d'un feuillet 132 sur cet extrait. De quoi s'agit-il ? Cette société aurait déjà eu des relations avec la commune ?
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